mise en ligne du formulaire de demande au guichet d’aide gaz/électricité pour la période P9 septembre/octobre 2023…

[ Information reçue de la Direction Départementale des Finances Publiques de La Vendée le 20/11/2023 ]

Objet = Mise en ligne du « nouveau » formulaire de demande au guichet d’aide gaz/électricité pour la période P9 « Septembre/Octobre 2023 » !

Les demandes pour cette période sont à faire dès à présent et jusqu’au 29 février 2023.

Un plus grand nombre d’entreprises pourrait être bénéficiaire, par rapport aux périodes P7 et P8, compte tenu du retour au tarif hiver au 01/10/2023.

Le diaporama de synthèse ci-joint est mis à jour de ces dernières évolutions et comprend les liens d’accès directs aux documents par période et typicité pour plus de facilité.

Pour rappel par ailleurs ci-dessous, les formulaires de demande d’aide encore ouverts et à la disposition des entreprises :

•  AU TITRE DES CONSOMMATIONS 2022
  • Le guichet  « régularisation 2022  » reste ouvert jusqu’au 31 décembre 2023 pour les entreprises qui auraient reçu tardivement – courant 2023 – leurs factures au titre de 2022 alors que les formulaires des périodes P1 à P4 de 2022 étaient déjà fermés.

• AU TITRE DES CONSOMMATIONS 2023
  • Le formulaire relatif à la période juillet/août 2023 (P8) => ouvert jusqu’au 31 décembre 2023
  • Le formulaire relatif à la période septembre/octobre 2023 (P9) => ouvert jusqu’au 29 février 2024
  • Le formulaire guichet Régularisation des dépenses de janvier à juin 2023 pour les entreprises qui recevraient tardivement leurs factures et notamment leurs factures avec amortisseur, par rapport aux dates de dépôt des demandes pour ces mêmes périodes. Ce guichet régularisation 2023 sera ouvert jusqu’au 31 décembre 2024.

Enfin, les entreprises créées après le 01/12/2021 ou qui auraient connu des circonstances atypiques en 2021, peuvent faire leurs demandes sur ces mêmes périodes dans le même calendrier, en prenant soin de choisir les formulaires spécifiques  « nouvelles entreprises » ou « situations atypiques ».

Pour toute précision ou accompagnement, le service du conseiller départemental aux entreprises en difficulté est joignable – par téléphone  au 02 51 36 52 70 ou 02 51 36 58 06 – par courriel à ddfip85.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr

Information reçue et diffusée par le Service Développement économique de la Communauté de communes du Pays des Herbiers.