Le montant de la subvention ne peut excéder 20% du prix d’achat TTC du VAE dans la limite de :

• 200 € pour un VAE classique ou pliant ou pour la pose d’un kit de conversion pour vélo,
• 300 € pour un VAE spécial (voir le règlement).
• 300 € pour l’achat d’un vélo spécial sans assistance électrique.

Si vous avez acheté votre vélo à partir du 15/12/2022 vous devez :

• Etre majeur et habiter le territoire du Pays des Herbiers,
• Justifier d’un revenu fiscal de référence égal ou inférieur à 13 489 € par part et par an OU être une personne en situation de handicap (voir le formulaire de demande pour les types de justificatifs à fournir),
• Déposer votre dossier dans les 6 mois après l’achat de votre vélo.

RETROUVER le dossier de demande sur LE LIEN SUIVANT

https://www.paysdesherbiers.fr/laide-a-lachat-operation-tous-en-selle/

CUMULER VOTRE AIDE AVEC LES AUTRES DISPOSITIFS DE L’ETAT

L’Etat propose deux dispositifs cumulables pour l’achat d’un vélo muscle ou d’un vélo à assistance électrique :

• Le Bonus écologique (télécharger l’infographie Bonus écologique)
• La prime à la conversion (télécharger l’infographie prime à la conversion)

Toute demande doit être effectuée sur le portail primealaconversion.gouv.fr

Plus d’informations

Service développement durable Tel. 02 51 91 87 07 – dvpt@cc-paysdesherbiers.fr