Nature de l’aide :

– Fonds national doté de 175 millions d’euros (ses modalités s’inscrivent dans la continuité de celles du dispositif de 2020),
– Taux de soutien à l’investissement de 20% des coûts éligibles,
– Ouverture du guichet le 3 mai 2021.

Pour quel projet ?

En 2020, l’aide s’appliquait aux biens inscrits à l’actif immobilisé qui relèvent de l’une des catégories suivantes :
– les équipements robotiques et cobotiques,
– les équipements de fabrication additive,
– les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance,
– les machines intégrées destinées au calcul intensif,
– les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique,
– les machines de production à commande programmable ou numérique,
– les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation,
– les logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d’optimisation de la production.

Retrouvez à partir du 3 mai les nouvelles catégories concernées par le dispositif 2021 sur le portail de l’Agence de service et de paiement (ASP) : https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-transformation-vers-lindustrie-du-futur

Éléments à prévoir :

Pour préparer votre demande de subvention, un certain nombre de pièces justificatives seront à fournir avec votre formulaire de demande. Voici les éléments requis en 2020 (susceptibles d’évoluer pour la demande 2021) :

– Une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée en ligne par les organismes et administrations compétentes (Urssaf et Impôts), datant de moins de 1 mois à la date de la demande.
– Une copie de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité du représentant légal du demandeur (sauf pour une entreprise cotée).
– Un K-BIS à jour.
– En cas d’empêchement du représentant légal à signer la demande de subvention, celui-ci doit fournir un justificatif de délégation de signature attestant de la qualité de la personne à représenter l’entreprise et à signer la demande.
– Les pièces justificatives du montant prévisionnel du (des) bien(s) : devis non signés, projet de contrat de crédit-bail, etc.
– Une attestation des aides de minimis (disponible en ligne sur le site de l’ASP).
– Une déclaration des aides placées sous le régime SA. 56985, si votre entreprise est concernée (disponible en ligne sur le site de l’ASP.

Retrouvez à partir du 3 mai les nouvelles pièces justificatives à fournir lors de la constitution de votre dossier ainsi que le lien de candidature en ligne : https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-transformation-vers-lindustrie-du-futur