Prévu par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) adoptée fin 2019, le décret d’application du forfait mobilités durables permet à tout employeur de verser une indemnité pouvant atteindre 800€ exonérés de charges (impôts et cotisations sociales), aux salariés effectuant leurs déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage.

Ce forfait est porté à 300€ pour les employeurs de la fonction publique territoriale et d’Etat (Décret du 9 mai 2020), et à 300€ pour la fonction publique d’Etat (Décret du 13 décembre 2022).

Ce dispositif, qui reste facultatif pour les employeurs, permet de booster la pratique des modes de déplacements plus durables pour les salariés et de maitriser la hausse du trafic automobile.

Plus d’info : https://www.ecologie.gouv.fr/faq-forfait-mobilites-durables-fmd