Pays de la Loire Investissement numérique est dédié aux entreprises qui franchissent un pas significatif dans la transition numérique en se dotant d’outils modifiant leur mode de fonctionnement. Les acquisitions doivent contribuer à la création d’une chaine numérique globale permettant de gagner en productivité et créer de la valeur.

Entreprises concernées :

• Les entreprises de moins de 50 salariés,
• Créées depuis plus de 2 ans à la date du dépôt du dossier
• Exerçant une activité marchande majoritairement,
• Ayant un chiffre d’affaires n’excédant pas 10 millions d’euros,
• Implantées dans la région Pays de la Loire (siège social, filiale, établissement), sous réserve que l’investissement envisagé concerne directement ladite implantation.
• Le bénéficiaire doit prouver que l’investissement envisagé s’intègre dans une démarche stratégique, par la production d’un rapport d’étude et de préconisations rédigé par un conseil externe, ou par l’entreprise elle-même à l’issue d’une réflexion interne.
• Secteurs inéligibles : professions non commerciales réglementées, entreprises et établissements publics et para-publics, professionnels du e-commerce.

Les INVESTISSEMENTS concernés :

• Acquisitions de solutions immatérielles à forte valeur ajoutée, dans le cadre d’un projet de développement significatif en terme de chiffre d’affaires ou/et de performance interne.
• • • • Les dépenses éligibles sont :
      • – les coûts d’acquisition,
      • – les frais d’installation des logiciels,
      • – les coûts de maintenance et d’abonnement pour une durée maximale d’un an,
      • – les frais de formation liés à l’intégration des logiciels acquis (hors pris en charge par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé – OPCA). Ex : ERP, solutions de collecte ou sécurisation des données, intranet, outil de gestion de maintenance, etc.
• Les acquisitions financées par crédit-bail ou location financière sont inéligibles, les factures devant être libellées au nom du bénéficiaire.

Aide mise en place :

• Le soutien régional prend la forme d’une subvention,
• Le taux d’aide est de 30% du montant hors taxe des coûts éligibles, ces derniers devant au minimum atteindre 5 000 € HT,
• L’aide régionale est plafonnée à 15 000 €.
• La subvention est versée en une seule fois, sauf pour les aides excédant 4000 euros, qui seront versées en deux fois (30% à la notification de l’aide sur présentation d’un devis signé accepté et le solde sur présentation des factures certifiées et acquittées.
• Une entreprise ne peut pas solliciter une 2ème aide même si le plafond de 15 000 € n’est pas atteint lors de la 1ère demande.
  Le dossier de demande d’aide doit être déposé à la Région des Pays de la Loire avant l’engagement des dépenses.

Comment en bénéficier ?

Le dossier de demande d’aide se fait directement en ligne.

Le bénéficiaire de l’aide dispose, pour réaliser son investissement numérique, d’un délai de 24 mois à compter de la date de notification de l’arrêté lui attribuant cette aide. A l’échéance de ce délai de réalisation, le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de six mois pour fournir les pièces justificatives nécessaires au versement de l’aide.

Données mises à jour le 09/06/2021